Conditions Générales d'Utilisation

Le site win-win-sports.com et les applications mobiles et tablettes Win Win Sports sont édités par:

la société REDUK’SPORTS SARL Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 837 565 258, dont le siège social est situé 305 ancien chemin de Lacoste à Ménerbes (84560).

Directeur de la publication : Alexandre ALLAIN
Email : a.allain@win-win-sports.com

Dernière mise à jour : Décembre 2018

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Win Win Sports. Lisez-les attentivement, ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site win-win-sports.com.

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site win-win-sports.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions :

« Win win Sports» : désigne la société REDUK’SPORTS SARL (voir ci-dessus).

« Site win-win-sports» : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse  » www.win-win-sports.com » et des applications mobiles et tablettes win-win sports.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou association (club sportif) ou tout autre personne physique ou morale visitant le Site win-win-sports et/ou titulaire d’un compte sur le Site win-win-sports.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site win-win-sports, composés notamment de texte, document, image, photo, vidéo, avis.

« Cashback » : désigne l’activation via le Site win-win-sports permettant aux Membres de reverser une partie du prix des achats effectués en ligne sur les sites des Partenaires. Pour activer le Cashback, il est nécessaire d’être inscrit sur le Site et de choisir le club bénéficiaire de la réversion, une fois connecté sur le compte Utilisateur. Vous devrez obligatoirement passer par la plateforme de e-commerces win-win-sports avant d’effectuer vos achats. Votre commande sera ensuite détectée automatiquement sur le Site et enregistrée sur le compte de votre club. Une fois votre commande validée par le Partenaire, votre club sera crédité du montant concerné par le Cashback.

Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site ou présente dans l’annuaire et lié contractuellement à win-win-sports recevant les commandes de divers produits et services émanant des Utilisateurs du Site.

Rétrocession : désigne le montant reversé au club amateur choisi par l’Utilisateur et correspondant au pourcentage du prix d’achat hors frais et taxes, ou un montant fixe, indiqué par win-win-sports préalablement à la transaction, en fonction de la commission reversée par le Partenaire.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de promotion, de financement et de recherche est proposé par win-win-sports à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site Win-win-sports emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Win-win-sports se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site Win-win-sports. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site Win-win-sports. La date des dernières modifications des Conditions d’Utilisation figurera en haut de cette page et toute modification prendra effet après sa publication.

En accédant au Site Win-win-sports ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site Win-win-sports

1.1 Mise à disposition de la carte Winners et Cashback

1.1.1 La carte Winners
Le Site Win-win-sports est une plateforme permettant de mettre à disposition des Utilisateurs une information sur la carte de réduction Winners destinés au profit des sportifs amateurs. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre club pour savoir s’il participe au projet et, une fois votre carte en main, vous n’aurez plus qu’à choisir une activité dans notre annuaire et profiter de nos offres. L’utilisation des Services confère à l’Utilisateur des réductions et/ou des avantages sur leurs différents achats auprès des Partenaires.

1.1.2 Le Cashback
L’utilisation des Services confère à l’Utilisateur des réductions et/ou des avantages sur leurs différents achats auprès des Partenaires .Avant chaque achat, le Membre doit se connecter aux Site win-win-sports et effectuer ses achats via la plateforme e-commerce win-win-sports. Les Rétrocessions sont exprimées en euros et constituent soit un pourcentage hors frais de port et hors taxes du prix d’achat, soit un montant fixe.

Les Rétrocessions indiquées sur le Site sont purement indicatives, sans engagement de la part de win-win-sports. win-win-sports met tout en œuvre pour indiquer des montants ou pourcentages de Rétrocession fiables et à jour, mais ne peut les garantir. En effet, toute Rétrocession doit être validée par le Partenaire concerné et est subordonnée au versement préalable par le Partenaire à win-win-sports des commissions dues à win-win-sports au titre des achats par l’Utilisateur concerné ; win-win-sports ne verse en aucun cas une quelconque Rétrocession sans avoir préalablement reçu le paiement correspondant du Partenaire concerné. Le montant de toute Rétrocession ne peut excéder le montant de la commission effectivement versée par le Partenaire concerné à win-win-sports au titre des achats effectués par l’Utilisation, après déduction de la commission due à et ce, nonobstant toute indication sur les Rétrocessions fournie au préalable par win-win-sports sur le Site. Un achat ne sera pas éligible à une Rétrocession si le Membre bénéficie au préalable d’un accord commercial avec le Partenaire.

Dans le cas où le Partenaire est dans l’incapacité de retrouver la liaison entre l’achat du Membre et les Services pour quelque raison que ce soit (dysfonctionnement technique dû à l’une des parties ou non-respect des conditions d’utilisation mentionnées précédemment), win-win-sports ne recevra pas sa commission et l’Utilisateur ne pourra donc pas percevoir sa Rétrocession. Les Rétrocessions effectivement dues sont automatiquement inscrits à l’actif du compte du club amateur choisi, l’Utilisateur ni même le club amateur ne peut solliciter le solde de son Compte que s’il excède un montant de dix (10) euros. Le paiement des Rétrocessions acquises sera effectué dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés.

En cas d’inactivité de plus de vingt-quatre (24) mois (à savoir tout compte qui n’aurait pas enregistré de nouveau Cashback dans ce délai), win-win-sports sera en droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné et le solde attaché à ce Compte sera automatiquement remis à zéro.

Win-win-sports se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue au titre de manœuvres frauduleuses (multi-comptes, parrainages violant les CGU, etc.) ou de commandes annulées.

En cas de non-conformité de l’inscription au Site ou de l’utilisation des Services aux termes des CGU, aucune Rétrocession ne sera attribuée à l’Utilisateur. Dans l’éventualité où une fraude de la part de l’Utilisateur serait découverte après l’attribution de Rétrocessions, win-win-sports sera en droit de demander à l’Utilisateur le remboursement des sommes indûment versées, ainsi que des frais de gestion inhérents à l’opération.

Chaque Utilisateur fera son affaire de la déclaration auprès de l’administration fiscale des revenus en utilisant les Services win-win-sports. Win-win-sports ne pourra pas être responsable de la violation du Membre à ses obligations fiscales.

2. Gratuité du Site Win-win-sports

Les services proposés sur le Site Win-win-sports sont gratuits. La plateforme d’e-commerce de win-win-sports, dispose de ses propres CGU.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l’insertion dans le Site Win-win-sports de conditions particulières relatives aux services payants.

3 Liens vers des sites tiers

Le Site Win-win-sports peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Win-win-sports ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d’autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites.

4. Accès et Utilisation du Site Win-win-sports

Win-win-sports se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site Win-win-sports ou des services offerts sur le Site Win-win-sports sans préavis. Win-win-sports se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site Win-win-sports, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.1 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, sa raison sociale et un extrait k-bis, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture et du maintien de son compte. L’Utilisateur déclare avoir plus de 13 ans et déclare disposer de la capacité et de l’autorisation de créer un compte et d’alimenter le site en commentaires.

Win-win-sports ne collecte sciemment aucune information provenant d’enfants de moins de 13 ans. Win-win-sports se réserve le droit exclusif d’interdire l’accès à ce Site et aux services du Site Win-win-sports à tout moment, et pour toute raison, notamment mais pas exclusivement, pour violation des présentes Conditions d’Utilisation.

4.2 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un Identifiant (un alias et un mot de passe) (ci-après « Identifiant ») lui permettant d’accéder à son compte.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de Win-win-sports.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible sur le site.

4.3 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il peut le faire via son espace personnel dans la rubrique « cloture de compte ».

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Win-win-sports.

4.4 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Win-win-sports conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur.

Le contenu et les données du Site Win-win-sports (incluant, mais sans s’y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à Win-win-sports ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site Win-win-sports.

Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site Win-win-sports, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Win-win-sports. Pour obtenir cette autorisation, contacter Win-win-sports à l’adresse suivante : a.allain@win-win-sports.com

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
– utiliser ce Site ou ses contenus à des fins commerciales ;
– utiliser le Site Win-win-sports ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
– déposer sur le Site Win-win-sports de Contenu Utilisateur inexact, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits, ou d’un quelconque Contenu illégal et notamment portant atteinte à la vie privée ;
– utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site Win-win-sports ou les actions des Utilisateurs sur le Site Win-win-sports à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
– violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site Win-win-sports ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site Win-win-sports;
– prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site Win-win-sports;
– établir de lien invisible menant au Site Win-win-sports pour toute raison;
– « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site Win-win-sports dans un autre site; et
– essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Win-win-sports en lien avec le Site Win-win-sports ou ses services.

Le contenu du Site Win-win-sports ne saurait être utilisé et exploité que par Win-win-sports et/ou ses licenciés et toute exploitation de celui-ci est constitutive, sauf accord exprès de Win-win-sports d’un acte de contrefaçon prohibé. Le contenu de Win-win-sports ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé, exploité, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de Win-win-sports.

4.5 Sanction des manquements contractuels

En cas d’inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par l’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Win-win-sports pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie du service du Site Win-win-sports, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Win-win-sports pourrait réclamer par ailleurs en justice.

Sans préjudice des sanctions opérées par Win-win-sports, Win-win-sports sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L’Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un lieu référencé sur le Site Win-win-sports.

5.1 Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l’Utilisateur doit avoir un compte sur le Site Win-win-sports qui l’identifie.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’Utilisateur travaille pour l’un des clubs ou dans une entreprise Partenaire, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur le lieu en question.

5.2 Motifs de suppression du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être supprimé pour les motifs suivants :
– si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
– si Win-win-sports estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
– si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
– si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
– si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
– si l’avis soulève ou si Win-win-sports estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
– si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
– si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
– si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
– si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
– si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que Win-win-sports estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, Win-win-sports pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

5.3 Modération des avis

Win-win-sports n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. Win-win-sports procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L’Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse a.allain@win-win-sports.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse a.allain@win-win-sports.com. Si Win-win-sports a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de Partenaire, les avis s’y rapportant seront supprimés. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par Win-win-sports à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Win-win-sports et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site Win-win-sports, l’Utilisateur autorise Win-win-sports à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d’inscription au site, nombre d’avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante a.allain@win-win-sports.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

L’Utilisateur reconnait et autorise Win-win-sports à utiliser son nom à son entière discrétion, à poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreint ses droits ou ceux de Win-win-sports par violation de ces Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur accepte et reconnait que le Contenu Utilisateur est non confidentielle et non privée.

6. Politique de Confidentialité

Win-win-sports a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
– Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion ;
– Connexion au site: à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
– Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées ;
– Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations ;
– Contact: Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message ;
– Cookies: Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur ;
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant toute la durée de validité de votre compte Utilisateur sauf si :
– Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
-Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
– Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
-Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
– Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
– Demander la portabilité ou la suppression de vos données
– Demander la suppression de votre compte ;
– Demander la limitation du traitement de vos données ;
– Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données;

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@Win-win-sports.com.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Win-win-sports ou disponible sur le Site Win-win-sports, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site Win-win-sports appartiennent en propre à Win-win-sports, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Win-win-sports a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site Win-win-sports et des services fournis par Win-win-sports n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site Win-win-sports.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site Win-win-sports et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Win-win-sports et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Win-win-sports et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site Win-win-sports.

7.5 Sanctions

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

Toutes les informations contenues sur le Site Win-win-sports sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site Win-win-sports, sans que cela puisse engager la responsabilité de Win-win-sports.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Win-win-sports n’offre aucune garantie d’accès au Site Win-win-sports ou de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyen.

Win-win-sports décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site Win-win-sports ou pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Win-win-sports ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Win-win-sports ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les informations sur les clubs amateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site Win-win-sports sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Win-win sports ne saurait être tenu responsable du contenu présent sur les pages professionnelles des clubs amateurs référencés.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site Win-win-sports ne sont pas contractuelles.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Win-win-sports ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L’Utilisateur s’engage à indemniser Win-win-sports à hauteur des coûts que Win-win-sports devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services de Win-win-sports et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site Win-win-sports par l’Utilisateur et garantit Win-win-sports de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le Site Win-win-sports à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Win-win-sports informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site Win-win-sports.

Si l’Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site Win-win-sports sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Win-win-sports par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à a.allain@win-win-sports.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Win-win-sports s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Win-win-sports pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Win-win-sports pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Win-win-sports et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville d’Avignon.

10. Modalités pour nous contacter

Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l’adresse. a.allain@win-win-sports.com Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de contrôle, alors n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que les conversations peuvent être enregistrées. Nous utilisons ces enregistrements afin d’améliorer la qualité ou la conformité de notre service client, afin de vérifier l’exactitude des informations que vous fournissez, afin d’assurer la prévention des fraudes et afin de former nos équipes. Nous conservons ces enregistrements pour toute la durée nécessaire à ces activités, puis nous les effaçons. Vos données personnelles vous concernant recueillies durant un appel sont traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
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